L’investissement immobilier et l’emménagement ensemble est toujours une étape importante et excitante pour tout couple. Mais si le rêve prend fin pour vous, cela peut créer un énorme stress financier et émotionnel.
Malgré les croyances populaires, le partage d’une propriété n’est pas toujours un échange 50/50. La façon dont un tribunal décide du règlement de la propriété n’implique pas une formule fixe – elle est simplement basée sur vos besoins uniques. Si vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer et avez des liens de propriété, voici quelques conseils pour vous mettre sur la bonne voie.
Comprendre le règlement de propriété
Le règlement de propriété doit être entrepris dès que vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer ou de divorcer. Comme le processus peut être complexe et prendre du temps, il est toujours préférable de s’y atteler le plus tôt possible. Lorsqu’une maison est détenue conjointement, il faut décider ce qu’il adviendra de la maison en cas de séparation ou de divorce. La maison pourrait être vendue avec l’argent divisé entre les parties, ou un conjoint pourrait être en mesure de la reprendre et de la « racheter » l’autre personne.
Chaque couple qui a investi dans une propriété ensemble devra passer par un règlement de propriété pour finaliser les liens financiers entre eux. Un conseil juridique est toujours recommandé avant d’accepter toute proposition de règlement. Dans la plupart des cas, le règlement de la propriété peut être résolu par la médiation. Le processus détermine les droits des deux parties et le règlement est calculé en tenant compte de tous les actifs et passifs et des contributions faites pendant la relation, qu’elles soient financières ou pas. cliquez-là
Pourquoi la médiation est importante
La division des biens et des actifs n’est pas toujours simple. En présence émotions, il est bon d’avoir un tiers professionnel pour décomposer l’information et travailler sur les droits.
La médiation est un moyen confidentiel, rapide et efficace de résoudre les conflits de propriété. Grâce à une médiation efficace, un accord peut généralement être respecté par les deux parties, ce qui permet d’économiser du temps, de l’argent et du stress à long terme. La mise en place d’un processus structuré augmente le contrôle que vous et votre ex-partenaire avez sur la décision et garantit le respect des accords et des documents. Dans la plupart des cas, lorsqu’il y a médiation, le règlement des biens n’aura pas à passer par les tribunaux après un divorce ou une séparation. Avant de passer par la médiation, assurez-vous d’avoir tous les documents pertinents pour faciliter le processus.
Passer les premières étapes
Vous et votre ancien conjoint avez peut-être déjà conclu un accord sur la façon dont vous souhaitez traiter les biens et les autres actifs financiers. Il est néanmoins important que les deux parties cherchent à obtenir des conseils indépendants et fassent appel à la médiation pour finaliser les termes de l’accord et la manière dont vous pouvez formaliser le règlement de la propriété afin qu’il soit juridiquement contraignant. Si vous et votre ex-conjoint êtes mariés, vous n’avez pas besoin d’être divorcés avant de commencer à diviser les biens. Il est utile de franchir les premières étapes dès que la décision a été prise afin que vous puissiez tous deux tourner la page plus rapidement. Passer par la médiation et les documents finalisés est préférable le plus tôt possible, particulièrement si des enfants sont impliqués.
Réalisations de la médiation
Obtenir une médiation pour le règlement des biens après un divorce ou une séparation s’accompagne de nombreuses réalisations. Dans la plupart des cas, la médiation permet de parvenir à un accord entre les deux parties sans avoir à passer par les tribunaux de la famille. La médiation peut également permettre de conclure des accords concernant l’évaluation des biens et le règlement partiel des biens. Si la médiation échoue et que les deux parties ne parviennent pas à un accord valable, un tiers professionnel peut aider à faire progresser l’affaire jusqu’au procès devant le tribunal des affaires familiales.
Réaliser un accord par la médiation
La médiation et les tribunaux des affaires familiales utilisent un processus en 5 étapes pour déterminer comment le règlement de propriété sera réalisé. Il s’agit notamment d’examiner si un règlement de propriété est nécessaire (parfois, il ne l’est pas en raison de la durée de votre relation ou si les affaires financières étaient séparées pendant la relation), d’examiner les actifs et les passifs, d’évaluer les contributions et les besoins futurs, et de déterminer comment tout sera divisé.
Si vous parvenez tous deux à un accord, le médiateur aidera à le mettre par écrit. Il est primordial que vous compreniez tous les deux ce que vous acceptez aussi – posez toutes les questions si vous n’êtes pas sûr à 100 % de quelque chose. Si vous avez besoin de temps pour réfléchir à l’accord ou obtenir votre propre conseil juridique, faites-le savoir au médiateur.
